Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Deutsch
Englisch
Französisch
Italienisch
Déclaration de la langue:
Deutsch
Englisch
Französisch
Italienisch
A
B
C
D
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H
I
J
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N
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S
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X
Y
Z
1
7
Actuel:
ABRAMUS
Accord / accord contractuel
Acheteur/acheteuse de film
Acquérir des droits
ACS
Adaptation
Adaptation audiovisuelle
ADSL
AELE
AGICOA
AI
Aide au traitement
AKKA/LAA
ALCS
ANGOA
Animation par ordinateur
Année civile
Année de décompte
Année de production
Année de répartition
Année d’utilisation
Année précédente
Année suivante
Annexe au règlement de répartition
Annuel
Approbation des tarifs
ARF
Argentores
Art vidéo/animation par ordinateur
Artiste interprète
ASCA
ASDACS
ASDF
ASITIS
ASJC
Assemblée générale
ASV
ATHINA
Auteur
Autorisation de gestion
Autorisation, droit, attribution
Autorité de surveillance
Autre contribution télévisuelle
Avance sur recettes
Avocat
Avocat/avocate
AVS
AWGACS
Ayant droit aux redevances
Ayants droit
Source:
