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Domaine public
A l'expiration de la Durée de protection assurée par le Droit d'auteur (en Europe, 70 ans après le décès de l'auteur) une œuvre tombe dans le domaine public. N'importe qui peut l'utiliser, sous quelque forme que CE soit sans autorisation préalable.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Domaine public
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A l'expiration de la Durée de protection assurée par le Droit d'auteur (en Europe, 70 ans après le décès de l'auteur) une œuvre tombe dans le domaine public. N'importe qui peut l'utiliser, sous quelque forme que CE soit sans autorisation préalable.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur