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CDIP
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. A l'école, il est fréquemment fait recours à des œuvres protégées par le Droit d'auteur. Cet usage est autorisé dans le cadre de l'enseignement en classe, mais l'école doit payer des droits d'auteur. La CDIP représente les intérêts des cantons et négocie les tarifs avec les partenaires concernés (ProLitteris et SUISSIMAGE). La CDIP paie de manière centralisée les redevances dues par les cantons pour l'ensemble des écoles publiques de Suisse et les facture ensuite aux départements cantonaux de l'instruction publique.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: CDIP
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Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. A l'école, il est fréquemment fait recours à des œuvres protégées par le Droit d'auteur. Cet usage est autorisé dans le cadre de l'enseignement en classe, mais l'école doit payer des droits d'auteur. La CDIP représente les intérêts des cantons et négocie les tarifs avec les partenaires concernés (ProLitteris et SUISSIMAGE). La CDIP paie de manière centralisée les redevances dues par les cantons pour l'ensemble des écoles publiques de Suisse et les facture ensuite aux départements cantonaux de l'instruction publique.
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