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CE
La Communauté européenne (CE) est une organisation supranationale, qui fut fondée en 1957 sous le nom de Communauté économique européenne (CEE). La CE constitue le premier et plus important pilier des trois piliers de l'Union européenne (UE). Dans le langage courant, la désignation Union européenne a remplacé celui de Communauté européenne, l'UE et la CE restent toutefois des définitions différentes sur le plan juridique. Dans le domaine du Droit d'auteur, la CE a apporté jusqu'à présent, dans des secteurs partiels, une certaine harmonisation par le biais de différentes directives.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: CE
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La Communauté européenne (CE) est une organisation supranationale, qui fut fondée en 1957 sous le nom de Communauté économique européenne (CEE). La CE constitue le premier et plus important pilier des trois piliers de l'Union européenne (UE). Dans le langage courant, la désignation Union européenne a remplacé celui de Communauté européenne, l'UE et la CE restent toutefois des définitions différentes sur le plan juridique. Dans le domaine du Droit d'auteur, la CE a apporté jusqu'à présent, dans des secteurs partiels, une certaine harmonisation par le biais de différentes directives.
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