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Objection, opposition, recours, (faire opposition)
Au mois d'octobre, les Ayants droit de SUISSIMAGE reçoivent une Liste de contrôle avec les utilisations saisies. Il est possible d'adresser une réclamation dans un Délai de 30 jours en indiquant les utilisations manquantes.
Source: Chiffre 8.1 RR
Coopérative suisse pour les
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Actuel: Objection, opposition, recours, (faire opposition)
Objection, opposition, recours, (faire opposition)
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Au mois d'octobre, les Ayants droit de SUISSIMAGE reçoivent une Liste de contrôle avec les utilisations saisies. Il est possible d'adresser une réclamation dans un Délai de 30 jours en indiquant les utilisations manquantes.
Source: Chiffre 8.1 RR