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Montant de la redevance
Montant net auquel un ayant Droit a Droit pour l'utilisation de son œuvre conformément au règlement de répartition.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Montant de la redevance
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Montant net auquel un ayant Droit a Droit pour l'utilisation de son œuvre conformément au règlement de répartition.
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