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Héritier, héritière
Les Droits d'auteur sont cessibles et transmissibles par succession: lorsqu'un Auteur décède, ses Droits d'auteur reviennent à son héritier/son héritière. Les héritiers peuvent mandater SUISSIMAGE pour gérer leurs droits d'auteur. Ils doivent alors désigner un représentant commun.
Source: Art. 16 LDA Chiffre 5.1 des statuts
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Déclaration de la langue:
Actuel: Héritier, héritière
Héritier, héritière
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Les Droits d'auteur sont cessibles et transmissibles par succession: lorsqu'un Auteur décède, ses Droits d'auteur reviennent à son héritier/son héritière. Les héritiers peuvent mandater SUISSIMAGE pour gérer leurs droits d'auteur. Ils doivent alors désigner un représentant commun.
Source: Art. 16 LDA Chiffre 5.1 des statuts