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Epuisement des droits
Les exemplaires de l'œuvre qui ont été aliénés par l'auteur ou avec son consentement peuvent l'être à nouveau ou, de quelque autre manière, être mis en circulation. Les exemplaires d'une œuvre audiovisuelle ne peuvent être revendus ou loués qu'à partir du moment où l'exercice du Droit de Représentation de l'auteur n'en est plus entravé.
Source: Art. 12 al. 1 LDA
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Epuisement des droits
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Les exemplaires de l'œuvre qui ont été aliénés par l'auteur ou avec son consentement peuvent l'être à nouveau ou, de quelque autre manière, être mis en circulation. Les exemplaires d'une œuvre audiovisuelle ne peuvent être revendus ou loués qu'à partir du moment où l'exercice du Droit de Représentation de l'auteur n'en est plus entravé.
Source: Art. 12 al. 1 LDA