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Interdiction de passage à la télévision
En CE qui concerne les projets cinéma, les contrats de Coproduction avec la SRG SSR idée suisse prévoient en règle générale une interdiction de passage de 12 mois à la télévision. Le Délai court dès la Diffusion en salles, mais au plus tard 4 mois après l'acceptation de l'œuvre.
Source: Chiffre 6.2 Pacte de l'Audiovisuel 2009 - 2011
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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En CE qui concerne les projets cinéma, les contrats de Coproduction avec la SRG SSR idée suisse prévoient en règle générale une interdiction de passage de 12 mois à la télévision. Le Délai court dès la Diffusion en salles, mais au plus tard 4 mois après l'acceptation de l'œuvre.
Source: Chiffre 6.2 Pacte de l'Audiovisuel 2009 - 2011