logo_print
Employé fixe
Les organismes de radiodiffusion occupent en règle générale des collaborateurs employés de manière fixe sous Contrat de travail, mais attribuent parfois en plus également des mandats à des indépendants ou des auxiliaires. Les œuvres produites par les collaborateurs pendant la Durée de leur travail et dans le cadre de leur Contrat de travail sont désignées par le terme œuvres de service et ne peuvent pas être déclarées auprès de SUISSIMAGE. Par conséquent, les employés fixes ne peuvent devenir membres de SUISSIMAGE que s'ils ont créé des films avant ou en dehors de leur relation de travail.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Employé fixe
Employé fixe
print
Les organismes de radiodiffusion occupent en règle générale des collaborateurs employés de manière fixe sous Contrat de travail, mais attribuent parfois en plus également des mandats à des indépendants ou des auxiliaires. Les œuvres produites par les collaborateurs pendant la Durée de leur travail et dans le cadre de leur Contrat de travail sont désignées par le terme œuvres de service et ne peuvent pas être déclarées auprès de SUISSIMAGE. Par conséquent, les employés fixes ne peuvent devenir membres de SUISSIMAGE que s'ils ont créé des films avant ou en dehors de leur relation de travail.
Source: