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10% disponibles 7-day catch-up ABRAMUS Accord / accord contractuel Acheteur/acheteuse de film Acquérir des droits ACS Adaptation Adaptation audiovisuelle ADSL AELE AGICOA AI Aide au traitement AKKA/LAA ALCS ANGOA Animation par ordinateur Année civile Année de décompte Année de production Année de répartition Année d’utilisation Année précédente Année suivante Annexe au règlement de répartition Annuel Approbation des tarifs ARF Argentores Art vidéo/animation par ordinateur Artiste interprète ASCA ASDACS ASDF ASITIS ASJC Assemblée générale ASV ATHINA Auteur Autorisation de gestion Autorisation, droit, attribution Autorité de surveillance Autre contribution télévisuelle Avance sur recettes Avocat Avocat/avocate AVS AWGACS Ayant droit aux redevances Ayants droit Bible BIC Box-Office BSDA Bulletins ou déclarations d'émissions CAB Cabaret/sketch CAF Caractère d'œuvre Cascade d'exploitation Catch-up TV Catégorie d'œuvre CC CDIP CE Céder (des droits) Céder des droits Chaîne de télévision, station TV Chaînes TV prises en considération Charges d'entreprise Charges d'exploitation Chef de production CHF Ciné-Bulletin Cinéaste Cinélibre Cinéma multiplex Cinéma/salle de cinéma Cinésuisse Cirque/variétés CISAC Citations Clé de répartition Clé pour la répartition globale/intersociale CO Coauteur COCO Coefficient Coefficient de programme CoFi Comité Commission arbitrale fédérale (CAF) Compact Collections Compositeur de musique de films Compte bancaire Compte de chèque postal, CCP Concession Conseil de fondation Consommateurs Continuer à revendiquer des droits Contrat Contrat de gestion Contrat de réciprocité Contrat-type Contributions de solidarité Convention / accord Convention de Berne Convertisseur Coopérative Copie privée Coproduction Copyright Copyswede Costumier/costumière Cotisations LPP Courriel Court métrage CRC Critères de pondération CRT CSCS DACIN SARA DAMA Date de décompte Déclaration d'œuvre Déclaration d'œuvre tardive Déclaration de déblocage Déclaration d’émission / annonce de diffusion Déclarations multiples divergentes Décompte (ordinaire) Décompte complémentaire Décompte forfaitaire Décompte relatif aux œuvres / œuvre par œuvre Décorateur en chef Déduction Déduction au titre de compensation Délai Délai de préscription Délais de déclaration Délais fixés Densité d’émission Dépenses supplémentaires Détenir (des droits) DGA DGC DGJ DHFR Dialoguiste Diffuseur Diffusion Diffusion / émission Diffusion en son multicanal Diffusion primaire Digital Rights Management System (DRMS) Dilia Direction de la photo, chef opérateur Directores DIRECTORS UK Distributeur Distribution Distribution/vendeur Divulgation Documentaire Documentaire exploité au cinéma / dans des festivals Documentaire-fiction Domaine de répartition Domaine public Domaine public Domaine public payant Données d'émission Données obligatoires DRM Droit Droit à rémunération Droit à rémunération pour le prêt Droit aux redevances Droit d'auteur contractuel Droit de diffusion Droit de location Droit de location Droit de mise en circulation Droit de numérisation Droit de reproduction/Droit de confectionner des exemplaires de l'œuvre Droit de retransmission Droit de suite Droit de veto Droit exclusif Droit moral Droit On Demand/droit d'utilisation en ligne/droit Internet Droits d'auteur Droits secondaires Droits voisins Droits voisins Droits voisins DTA DUN Durée Durée (déterminée) Durée d'émission Durée de l'œuvre Durée de la protection DVB E-Banking E-Commerce EAU Ecarts d’arrondi Échéance Editor EEE EGEDA Emetteur/diffuseur Emission Employé fixe Enregistrement pour la TV EPG Episode Epuisement des droits Espace de diffusion Etendue d'utilisation de l'œuvre Euro EUROCOPYA Exemplaire d'œuvre Exemplaires d'archives Exemption Exercice Exploitation Extrait Facteur de pondération Faillite Faire valoir / revendiquer des droits Fenêtres de programmes Fiction Film d'animation Film d'animation exploité au cinéma / dans des festivals Film de cinéma Film de commande Film de commande Film publicitaire Film suisse Filmautor FILMJUS Filmkopi FOCAL Fondation Fonds culturel Fonds de production télévisuelle Fonds de réserve Fonds de solidarité Forfait Formation/cours Formats Formulaire de déclaration d'œuvres audiovisuelles FPA Frais administratifs Franchise Free-TV Fréquentation FRF-Video Garantie des droits acquis GARP GEDIPE Générique (de début) Générique (de fin) Genre Gérer (des droits) Gérer/faire valoir des droits Gestion collective Gestion collective facultative Gestion collective obligatoire Gestion collective obligatoire Gestion d'affaires sans mandat Gestion des droits Groupement d'ayants droit GSFA GüFA GWFF HDTV Héritier, héritière Heure de diffusion IBAN IDA IFPI Suisse IFTA-Collections Illimité (dans le temps) /infini Impôt à la source Indications sur la situation des droits Ingénieur du son Intégrité de l'œuvre Interdiction de passage à la télévision Intérêt moratoire Interface USB Intergram Internet Interprète Intranet IPI IPI IPTV ISAN Jeu/show télévisé Justificatif TVA KOPIOSTO La remise des prix LAA LAMal LCin LDA Liberté de panorama Licence Licence légale Licence obligatoire Lignes directrices Liquider / résoudre LIRA Liste de contrôle LITA Literar-Mechana Loi sur le droit d'auteur (LDA) Long métrage LPP LRTV Magazine Majoration de création Mandant Maquilleur MEDIA MEDIA Desk Membre Membres du comité MEMORIAV Mettre à disposition (le droit de)/communication au public Mise en scène pour la TV Monde entier Monopole de gestion Montant de la redevance Monteur/monteuse MPA Multimédia Nationalité (d'un film) Nature du droit Négocier Numéro IP O.N.D.A Objection, opposition, recours, (faire opposition) OCin ODAu OECin OFC OFS OMPI Opéra/concert Organisation à but non lucratif Organisation faîtière ORTV Overspill PACC Pacte de l'audiovisuel Paiement, versement Part (équitable) Part scénario Participants Partie adverse Patronyme Pay-TV Pays de production Pénétration Pénétration quotidienne Période de décompte Période litigieuse / période en question Personal Video Recorder (PVR) Personne juridique, personne morale Personne physique Photocopies Piratage/piraterie Plagiat Plan de financement Post-production Pot collectif étranger Pot de décomptes complémentaires Prendre en considération Prescription Prestations de soutien Prévoyance vieillesse Principes de répartition Prix de la relève PROCIBEL PROCINEMA PROCIREP Producteur/productrice Production Production cinématographique Produit de la gestion Produit multimédia Programme de télévision pris en considération pour la répartition Programme télévisé Programme thématique ProLitteris Propriété intellectuelle Pseudonyme Pseudonyme collectif Publicité Rapport annuel Rapport annuel Réalisateur, réalisatrice Réception d'émissions Réception d'emissions à titre commercial Réception d'émissions à titre privé Réception d'emissions à titre professionnel Recettes Recueils Redevance de droits d'auteur Redevance sur les supports vierges Redevance, rémunération, indemnité Régisseur général Registre des scénarios Registre des œuvres Règlement de répartition Rente Répartition Répartition Répartition finale Répartition globale / répartition entre les sociétés Répertoire Répertoire d'œuvres Reportage Représentation Représenter Reprise d’une société Reproduction Réseaux câblés Réserve Réserve en cas d’erreurs Réserves, provisions Retransmission Retransmission en direct Retransmission par câble Retransmission par réemetteurs Retransmission télévisée Revendication /droit Revendications multiples Revendications tardives Revendiquer / faire valoir / exercer RPC SABAM SACD SAFE Saisie Saison SAPA SCAM Scénario Scénariste Screenrights SE-YAP SEKAM-Video SEPA Série Série télévisée Services linéaires Services non linéraires Set-Top-Box / boîtier décodeur Seuil minimal SFA SFP SGAE SIAE SIC Simulcasting Sitcom Situation des droits Smartcard Soap Société Société de droits d'auteur Société de gestion Société de production d’origine Société sœur SOGEM Somme de répartition Sous-titre SPA Sponsoring Spot publicitaire SRG SSR SSA SSFV Statuts Streaming Succes Cinema Succès passage antenne Successeur en droit Succession SUISA Suisseculture Support sonore/Support audiovisuel Surveillance des prix SWIFT Swisscable SWISSFILMS SWISSPERFORM Swissstream Synopsis Tablette Tantième Tantièmes de bibliothèque Tarif commun (TC) Télédiffusion sur le Web; webcasting Téléfilm Téléfilm/film de télévision Territoire Territoire, domaine Test des trois étapes Théâtre/ballet Théorie de la finalité TimeShift Titre alternatif Titre de l'épisode Titre de l'épisode Titre de l'œuvre Titre de la série Titre de la version linguistique Titre de travail Titre original Titulaire de droits Tool Traducteur, traductrice Traitement Traitement national Transférer Transfert des droits TUOTOS TV Box TVA Twitter Type UE UE UNESCO UPFAR Upload Usage à des fins personnelles Usage privé Utilisateur Utilisation Utilisation de l'œuvre Utilisation en entreprise Utilisation scolaire VAM VDFS Version linguistique Version synchronisée Version vidéo VEVAM VG Bild-Kunst VG Wort Vidéo à la demande Vidéo cassette Vidéo clip Vidéothèque Virement vPBX WGA WGJ Wi-Free Wireless Local Area Network (WLAN) ZAiKS ZAPA Œuvre dérivée Œuvre non protégée Œuvre préexistante Œuvres Œuvres audiovisuelles œuvres de service

En rapport avec les indemnités pour droits d'auteur, les Ayants droit doivent observer différents délais pour la déclaration de l'œuvre ou pour faire opposition; ceux-ci sont précisés dans le règlement de répartition

Source: p.e. chiffre 8.1, 13.8 et 14.4 RR et VI/VII annexe au RR