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LCin
Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la Production cinématographiques (Loi sur le cinéma)
Source: RS 443.1
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: LCin
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Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la Production cinématographiques (Loi sur le cinéma)
Source: RS 443.1