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Reprise d’une société
Une Société de Production cinématographique ou de Distribution cinématographique est reprise par une autre Société avec tous les droits et obligations. L'ancienne Société est intégrée dans la nouvelle Société et ne continue plus à exister en tant que telle.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Reprise d’une société
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Une Société de Production cinématographique ou de Distribution cinématographique est reprise par une autre Société avec tous les droits et obligations. L'ancienne Société est intégrée dans la nouvelle Société et ne continue plus à exister en tant que telle.
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