logo_print
Année suivante
L'année suivant les utilisations (année suivante) est l'année pendant laquelle les données de l'œuvre et de l'utilisation de l'année précédente sont saisies et décomptées.
Source: Chiffre 8.4 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Année suivante
Année suivante
print
L'année suivant les utilisations (année suivante) est l'année pendant laquelle les données de l'œuvre et de l'utilisation de l'année précédente sont saisies et décomptées.
Source: Chiffre 8.4 RR