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Droit de suite
Le Droit de suite confère aux auteur(e)s d'œuvres des arts plastiques et de la photographie une participation financière au produit de la revente de leurs œuvres. Sont concernées par le Droit de suite les reventes réalisées sur le marché de l'art à l'occasion d'enchères, de foires, par l'intermédiaire de galeristes, etc., mais non par l'intermédiaire de personnes privées. Une directive relative au Droit de suite a été adoptée par l'UE. Le Droit de suite ne figure pas (encore) dans la LDA suisse.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Droit de suite
Droit de suite
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Le Droit de suite confère aux auteur(e)s d'œuvres des arts plastiques et de la photographie une participation financière au produit de la revente de leurs œuvres. Sont concernées par le Droit de suite les reventes réalisées sur le marché de l'art à l'occasion d'enchères, de foires, par l'intermédiaire de galeristes, etc., mais non par l'intermédiaire de personnes privées. Une directive relative au Droit de suite a été adoptée par l'UE. Le Droit de suite ne figure pas (encore) dans la LDA suisse.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur