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Photocopies
Les reproductions réalisées au moyen d'une photocopieuse ou d'un appareil analogue sont autorisées dans le cadre de l'usage privé sans autorisation de l'auteur(e) ou de l'éditeur. L'indemnité ad hoc est encaissée par ProLitteris comme redevance de photocopie.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Photocopies
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Les reproductions réalisées au moyen d'une photocopieuse ou d'un appareil analogue sont autorisées dans le cadre de l'usage privé sans autorisation de l'auteur(e) ou de l'éditeur. L'indemnité ad hoc est encaissée par ProLitteris comme redevance de photocopie.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur