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Déclaration de déblocage
Avec la liste de contrôle, les sociétés sœurs reçoivent une Déclaration de déblocage qu'elles doivent nous envoyer dûment signée avant le paiement du décompte ordinaire. Sans Déclaration de déblocage aucune indemnité ne sera versée lors du décompte ordinaire.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Déclaration de déblocage
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