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Gestion collective facultative
Les Ayants droit optent de manière facultative pour la solution de faire gérer certains droits de manière collective et non individuelle.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Gestion collective facultative
Gestion collective facultative
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Les Ayants droit optent de manière facultative pour la solution de faire gérer certains droits de manière collective et non individuelle.
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