logo_print
Délai
Limite en termes de temps, à l'intérieur de laquelle quelque chose doit avoir lieu pour être acceptée (p.ex. déclaration d'œuvre, opposition, présentation de documents, etc.). Le Délai en question doit impérativement être respecté.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Délai
Délai
print
Limite en termes de temps, à l'intérieur de laquelle quelque chose doit avoir lieu pour être acceptée (p.ex. déclaration d'œuvre, opposition, présentation de documents, etc.). Le Délai en question doit impérativement être respecté.
Source: