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Partie adverse
Il y a déclaration multiple divergente lorsque deux titulaires de droits ou plus revendiquent des droits pour la même œuvre, la même utilisation, la même Durée et les mêmes territoires; les parties engagées sont alors désignées de parties adverses.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Partie adverse
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Il y a déclaration multiple divergente lorsque deux titulaires de droits ou plus revendiquent des droits pour la même œuvre, la même utilisation, la même Durée et les mêmes territoires; les parties engagées sont alors désignées de parties adverses.
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