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Propriété intellectuelle
La loi reconnaît toute création de l'esprit, soit l'expression de la pensée ou de l'interprétation humaine, comme une prestation immatérielle. S'il s'agit d'une création littéraire ou artistique ayant un caractère individuel, cette création de l'esprit est protégée par le Droit d'auteur. On parle ainsi de "propriété intellectuelle", protégée au même titre que la propriété matérielle.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur
Coopérative suisse pour les
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La loi reconnaît toute création de l'esprit, soit l'expression de la pensée ou de l'interprétation humaine, comme une prestation immatérielle. S'il s'agit d'une création littéraire ou artistique ayant un caractère individuel, cette création de l'esprit est protégée par le Droit d'auteur. On parle ainsi de "propriété intellectuelle", protégée au même titre que la propriété matérielle.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur