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Indications sur la situation des droits
Ces informations constituent un élément central de la déclaration d'œuvre. Elles fournissent des renseignements sur la fonction, le territoire, le Type d'utilisation et la Durée de validité des droits convenus par contrat.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Indications sur la situation des droits
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