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Réception d'emissions à titre professionnel
La réception est dite à titre professionnel lorsque les programmes de radio ou de télévision sont reçus dans les entreprises aux fins de divertir ou d'informer le personnel. Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision (récepteur) doit payer une redevance de réception et une redevance de Droit d'auteur.
Source: Art. 58 ORTV
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Déclaration de la langue:
Actuel: Réception d'emissions à titre professionnel
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La réception est dite à titre professionnel lorsque les programmes de radio ou de télévision sont reçus dans les entreprises aux fins de divertir ou d'informer le personnel. Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision (récepteur) doit payer une redevance de réception et une redevance de Droit d'auteur.
Source: Art. 58 ORTV