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Répartition globale / répartition entre les sociétés
En CE qui concerne tous les tarifs communs, une Société fonctionne chaque fois comme organe de paiement commun et organise l'encaissement pour toutes les sociétés concernées. Ces Recettes globales sont par la suite réparties selon une clé de Répartition globale différente pour chaque tarif sur les différents répertoires ou sociétés. S'agissant de cette procédure, on parle de Répartition globale.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Répartition globale / répartition entre les sociétés
Répartition globale / répartition entre les sociétés
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En CE qui concerne tous les tarifs communs, une Société fonctionne chaque fois comme organe de paiement commun et organise l'encaissement pour toutes les sociétés concernées. Ces Recettes globales sont par la suite réparties selon une clé de Répartition globale différente pour chaque tarif sur les différents répertoires ou sociétés. S'agissant de cette procédure, on parle de Répartition globale.
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