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Clé pour la répartition globale/intersociale
Pour chaque tarif commun il est convenu entre les sociétés participantes à quel Répertoire quelle part exprimée en pour cent des Recettes résultant de CE tarif est attribuée. Cette Répartition en pour cent est appelée clé de Répartition intersociale.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Clé pour la répartition globale/intersociale
Clé pour la répartition globale/intersociale
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Pour chaque tarif commun il est convenu entre les sociétés participantes à quel Répertoire quelle part exprimée en pour cent des Recettes résultant de CE tarif est attribuée. Cette Répartition en pour cent est appelée clé de Répartition intersociale.
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