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Groupement d'ayants droit
En principe, le décompte des utilisations de SUISSIMAGE est basé sur les œuvres. Exceptionnellement, SUISSIMAGE peut conclure des contrats pour la gestion forfaitaire des droits, et pour la Répartition forfaitaire des redevances (chiffre 4.5 du Règlement de répartition). De telles conventions forfaitaires existent avec les organismes de Diffusion (CRT) ainsi que pour les films porno (GüFA), les clips vidéo et les spots publicitaires.
Source: Chiffre 4.5 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Groupement d'ayants droit
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Source: Chiffre 4.5 RR