CRT
Communauté d'intérêts des sociétés de radio et télévision. La CRT représente les diffuseurs suisses et étrangers de radio et TV de Droit public et privé pour la sauvegarde de leurs Droits d'auteur et droits voisins, dans la mesure où ceux-ci sont assujettis en Suisse à la Gestion collective obligatoire. En Suisse, cela vaut en particulier pour les droits de retransmission, alors que dans l'UE, ceux-ci peuvent être gérés par les organismes de Diffusion eux-mêmes (art. 10 de la Directive communautaire sur le satellite/câble) qui ont parfois constitué des sociétés de gestion collectives spécialement à cet effet (AT:VG Rundfunk; DE: VG Media). La CRT a convenu par Contrat avec ProLitteris, SUISSIMAGE und SWISSPERFORM de forfaits destinés à rémunérer les Droits d'auteur et Droits voisins de ses membres. En conséquence, CE sont en particulier les propres productions d'organismes de Diffusion employant des collaborateurs fixes - CE qu'on appelle des œuvres de service - qui ne font pas l'objet d'un décompte œuvre par œuvre.
Source:
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Communauté d'intérêts des sociétés de radio et télévision. La CRT représente les diffuseurs suisses et étrangers de radio et TV de Droit public et privé pour la sauvegarde de leurs Droits d'auteur et droits voisins, dans la mesure où ceux-ci sont assujettis en Suisse à la Gestion collective obligatoire. En Suisse, cela vaut en particulier pour les droits de retransmission, alors que dans l'UE, ceux-ci peuvent être gérés par les organismes de Diffusion eux-mêmes (art. 10 de la Directive communautaire sur le satellite/câble) qui ont parfois constitué des sociétés de gestion collectives spécialement à cet effet (AT:VG Rundfunk; DE: VG Media). La CRT a convenu par Contrat avec ProLitteris, SUISSIMAGE und SWISSPERFORM de forfaits destinés à rémunérer les Droits d'auteur et Droits voisins de ses membres. En conséquence, CE sont en particulier les propres productions d'organismes de Diffusion employant des collaborateurs fixes - CE qu'on appelle des œuvres de service - qui ne font pas l'objet d'un décompte œuvre par œuvre.
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