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Formulaire de déclaration d'œuvres audiovisuelles
Le Membre s'engage de déclarer toutes les œuvres auxquelles il a participé en tant qu'auteur ou sur lesquelles il a acquis des droits ou des droits à rémunération. Cela a lieu par le formulaire de déclaration d'œuvre.
Source: Contrat de membre SUISSIMAGE et chiffre 5.2 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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