logo_print
Personne juridique, personne morale
La personne juridique ou morale est une entité créée par le Droit selon laquelle une réunion de plusieurs personnes physiques et/ou juridiques ou choses représente une unité indépendante, qui poursuit un but commun. Les personnes juridiques typiques sont la Société anonyme, la Société à responsabilité limitée, la coopérative, l'association et la fondation.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Personne juridique, personne morale
Personne juridique, personne morale
print
La personne juridique ou morale est une entité créée par le Droit selon laquelle une réunion de plusieurs personnes physiques et/ou juridiques ou choses représente une unité indépendante, qui poursuit un but commun. Les personnes juridiques typiques sont la Société anonyme, la Société à responsabilité limitée, la coopérative, l'association et la fondation.
Source: