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Déclarations multiples divergentes
Si les droits sur une œuvre sont revendiqués pour la même période et pour la même version et pour le même Territoire par deux ou plusieurs Ayants droit ou sociétés sœurs, l'on est en présence d'un cas de déclaration multiple divergente.
Source: Chiffre 10 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Déclarations multiples divergentes
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Si les droits sur une œuvre sont revendiqués pour la même période et pour la même version et pour le même Territoire par deux ou plusieurs Ayants droit ou sociétés sœurs, l'on est en présence d'un cas de déclaration multiple divergente.
Source: Chiffre 10 RR