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Faillite
Exécution forcée officielle de toutes les créances existantes au moment de l'ouverture de la Faillite à l'égard du débiteur commun et annoncées selon les dispositions légales par rapport à la fortune globale réalisable du débiteur commun.
Source: Art. 159 ss LP
Coopérative suisse pour les
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Actuel: Faillite
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Exécution forcée officielle de toutes les créances existantes au moment de l'ouverture de la Faillite à l'égard du débiteur commun et annoncées selon les dispositions légales par rapport à la fortune globale réalisable du débiteur commun.
Source: Art. 159 ss LP