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Consommateurs
Sont considérés comme Consommateurs (appelés en Allemagne 'Verbraucher') ou Consommateurs finaux les personnes physiques qui achètent de la marchandise ou des prestations de service à des fins qui n'ont aucun rapport avec leur activité artisanale ou professionnelle. En raison du déficit d'information au niveau des offres commerciales, les Consommateurs ont besoin d'une protection particulière. De la part des Consommateurs moyens majeurs il est attendu qu'ils soient plus ou moins informés, attentifs et vigilents. L'utilisation d'œuvres par les Consommateurs dans leur sphère privée est autorisée par la loi. Souvent, l'utilisateur répercute la redevance sur le prix à la consommation.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Consommateurs
Consommateurs
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Sont considérés comme Consommateurs (appelés en Allemagne 'Verbraucher') ou Consommateurs finaux les personnes physiques qui achètent de la marchandise ou des prestations de service à des fins qui n'ont aucun rapport avec leur activité artisanale ou professionnelle. En raison du déficit d'information au niveau des offres commerciales, les Consommateurs ont besoin d'une protection particulière. De la part des Consommateurs moyens majeurs il est attendu qu'ils soient plus ou moins informés, attentifs et vigilents. L'utilisation d'œuvres par les Consommateurs dans leur sphère privée est autorisée par la loi. Souvent, l'utilisateur répercute la redevance sur le prix à la consommation.
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