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Liste de contrôle
Dans le cadre de la procédure de décompte ordinaire, les Ayants droit reçoivent en premier lieu une Liste de contrôle énumérant les utilisations recensées par SUISSIMAGE. Les diffusions (ou émissions) qui manquent peuvent être annoncées dans les 30 jours.
Source: Art. 8.1 du règlement de répartition
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Liste de contrôle
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