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Concession
Une Concession est une autorisation délivrée par une autorité. C'est ainsi par exemple que les diffuseurs suisses ont besoin d'une Concession pour diffuser leurs programmes; les particuliers et entreprises ont besoin d'une Concession de réception pour la réception d'émissions. L'octroi de concessions peut être lié au respect de conditions ou au paiement d'une redevance.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Concession
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Une Concession est une autorisation délivrée par une autorité. C'est ainsi par exemple que les diffuseurs suisses ont besoin d'une Concession pour diffuser leurs programmes; les particuliers et entreprises ont besoin d'une Concession de réception pour la réception d'émissions. L'octroi de concessions peut être lié au respect de conditions ou au paiement d'une redevance.
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