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Licence
Un donneur/une donneuse de licence (p.ex. Société de gestion collective) donne à un preneur/une preneuse de licence (utilisateur/trice), sous certaines conditions (p.ex. pour une Durée ou pour un Territoire limité) l'autorisation d'utiliser des œuvres protégées par le Droit d'auteur, en règle générale moyennant rémunération.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Licence
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Un donneur/une donneuse de licence (p.ex. Société de gestion collective) donne à un preneur/une preneuse de licence (utilisateur/trice), sous certaines conditions (p.ex. pour une Durée ou pour un Territoire limité) l'autorisation d'utiliser des œuvres protégées par le Droit d'auteur, en règle générale moyennant rémunération.
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