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Revendications multiples
Lorsque les droits à une œuvre sont revendiqués pour la même période, la même version et pour le même Territoire par deux ou plusieurs Ayants droit ou sociétés sœurs, il y a revendication multiple, appelée également déclaration multiple divergente.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Revendications multiples
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Lorsque les droits à une œuvre sont revendiqués pour la même période, la même version et pour le même Territoire par deux ou plusieurs Ayants droit ou sociétés sœurs, il y a revendication multiple, appelée également déclaration multiple divergente.
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