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Contrat-type
En collaboration avec les associations concernées de la branche cinématographique suisse, plusieurs modèles de contrats ont été élaborés. Ces contrats-types permettent en particulier de régler les relations entre les producteurs de films d'une part, et les scénaristes, réalisateurs ou compositeurs de musique, d'autre part.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Contrat-type
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En collaboration avec les associations concernées de la branche cinématographique suisse, plusieurs modèles de contrats ont été élaborés. Ces contrats-types permettent en particulier de régler les relations entre les producteurs de films d'une part, et les scénaristes, réalisateurs ou compositeurs de musique, d'autre part.
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