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Décompte complémentaire
Les Revendications tardives sont prises en compte deux fois: la première fois environ 14 mois après la Répartition ordinaire (premier décompte complémentaire) et une deuxième fois immédiatement après l'expiration du Délai de Prescription (répartition finale).
Source: Art. 13.8 al. 3 RR et chiffre I de l'annexe au RR
Coopérative suisse pour les
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Actuel: Décompte complémentaire
Décompte complémentaire
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Les Revendications tardives sont prises en compte deux fois: la première fois environ 14 mois après la Répartition ordinaire (premier décompte complémentaire) et une deuxième fois immédiatement après l'expiration du Délai de Prescription (répartition finale).
Source: Art. 13.8 al. 3 RR et chiffre I de l'annexe au RR