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Droits voisins
Les droits voisins, définis dans la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins, sont les droits des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs d'œuvres audiovisuelles et des organismes de diffusion. La notion voisin veut exprimer la proximité par rapport au Droit d'auteur.
Source: Art. 33 ss. LDA
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Déclaration de la langue:
Actuel: Droits voisins
Droits voisins
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Les droits voisins, définis dans la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins, sont les droits des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs d'œuvres audiovisuelles et des organismes de diffusion. La notion voisin veut exprimer la proximité par rapport au Droit d'auteur.
Source: Art. 33 ss. LDA