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Droit On Demand/droit d'utilisation en ligne/droit Internet
Le Droit à la demande (ou Droit Internet) confère à l'auteur(e) le Droit exclusif de mettre son œuvre à disposition par quelque moyen que CE soit, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit. CE Droit se rapporte avant tout aux utilisations en ligne, sur Internet.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur; Art. 10 al. 2 lit. c LDA
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Droit On Demand/droit d'utilisation en ligne/droit Internet
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Le Droit à la demande (ou Droit Internet) confère à l'auteur(e) le Droit exclusif de mettre son œuvre à disposition par quelque moyen que CE soit, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit. CE Droit se rapporte avant tout aux utilisations en ligne, sur Internet.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur; Art. 10 al. 2 lit. c LDA