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Overspill
La Diffusion techniquement inévitable lors de la Diffusion terrestre d'un programme au-delà des frontières nationales dans un Territoire limitrophe, pour laquelle les droits de Diffusion n'ont pas été acquis par les diffuseurs.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Overspill
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La Diffusion techniquement inévitable lors de la Diffusion terrestre d'un programme au-delà des frontières nationales dans un Territoire limitrophe, pour laquelle les droits de Diffusion n'ont pas été acquis par les diffuseurs.
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