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Liberté de panorama
Il est licite de reproduire des œuvres se trouvant à demeure sur une voie ou une place accessible au public; les reproductions peuvent être proposées au public, aliénées, diffusées ou, de quelque autre manière, mises en circulation.
Source: Art. 27 LDA
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Liberté de panorama
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Il est licite de reproduire des œuvres se trouvant à demeure sur une voie ou une place accessible au public; les reproductions peuvent être proposées au public, aliénées, diffusées ou, de quelque autre manière, mises en circulation.
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