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Décompte forfaitaire
Un Décompte forfaitaire est le contraire d'un décompte œuvre par œuvre et n'est prévu que dans des cas exceptionnels.
Source: Chiffre 4.5 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Décompte forfaitaire
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Un Décompte forfaitaire est le contraire d'un décompte œuvre par œuvre et n'est prévu que dans des cas exceptionnels.
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