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Forfait
Si l'investissement nécessaire à la Saisie individuelle des œuvres ne se justifie pas, SUISSIMAGE peut convenir dans des cas exceptionnels un Forfait avec les ayants droit.
Source: Chiffre 4.5 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Forfait
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Source: Chiffre 4.5 RR