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Piratage/piraterie
Par piratage, on entend le fait de confectionner de manière illicite des supports sonores et audiovisuels protégés par le Droit d'auteur, et de les mettre à disposition, de les vendre, de les offrir, de les importer, etc.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Déclaration de la langue:
Actuel: Piratage/piraterie
Piratage/piraterie
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Par piratage, on entend le fait de confectionner de manière illicite des supports sonores et audiovisuels protégés par le Droit d'auteur, et de les mettre à disposition, de les vendre, de les offrir, de les importer, etc.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur