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Majoration de création
Les premières diffusions d'œuvres créées spécialement pour des diffuseurs suisses ainsi que celles de (co)productions suisses bénéficient de la majoration de création.
Source: Chiffre 13.4 al. 4 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Majoration de création
Majoration de création
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Les premières diffusions d'œuvres créées spécialement pour des diffuseurs suisses ainsi que celles de (co)productions suisses bénéficient de la majoration de création.
Source: Chiffre 13.4 al. 4 RR