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Réception d'émissions à titre privé
La réception est dite à titre privé lorsque les programmes de radio ou de télévision sont reçus par la personne qui déclare le récepteur, par celles qui vivent en ménage commun avec elle ainsi que par ses hôtes. Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision (récepteur) doit payer une redevance de réception. Aucune rémunération à l'auteur n'est du pour la réception à titre privé.
Source: Art. 58 ORTV
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Réception d'émissions à titre privé
Réception d'émissions à titre privé
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La réception est dite à titre privé lorsque les programmes de radio ou de télévision sont reçus par la personne qui déclare le récepteur, par celles qui vivent en ménage commun avec elle ainsi que par ses hôtes. Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision (récepteur) doit payer une redevance de réception. Aucune rémunération à l'auteur n'est du pour la réception à titre privé.
Source: Art. 58 ORTV