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Fenêtres de programmes
Certains diffuseurs étrangers diffusent leurs programmes de télévision pour la Suisse à des heures bien déterminées avec un contenu modifié par le fait qu'une fenêtre de programme taillée sur mesure pour la Suisse remplace le programme original pendant un certain temps (p.ex. Sat1). Pour pouvoir diffuser les contenus dans la fenêtre de programmes, le Diffuseur doit acquérir les droits pour la Suisse. Dans le cas de programmes déterminants pour la répartition, les diffusions sur la fenêtre de programmes suisses (et non pas sur le programme original) sont déterminantes pour la répartition. Lorsque le programme est diffusé sans être modifié et que seule la Publicité est remplacée par des spots télévisés axés spécialement sur la Suisse, on parle de fenêtres publicitaires suisses.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Fenêtres de programmes
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Certains diffuseurs étrangers diffusent leurs programmes de télévision pour la Suisse à des heures bien déterminées avec un contenu modifié par le fait qu'une fenêtre de programme taillée sur mesure pour la Suisse remplace le programme original pendant un certain temps (p.ex. Sat1). Pour pouvoir diffuser les contenus dans la fenêtre de programmes, le Diffuseur doit acquérir les droits pour la Suisse. Dans le cas de programmes déterminants pour la répartition, les diffusions sur la fenêtre de programmes suisses (et non pas sur le programme original) sont déterminantes pour la répartition. Lorsque le programme est diffusé sans être modifié et que seule la Publicité est remplacée par des spots télévisés axés spécialement sur la Suisse, on parle de fenêtres publicitaires suisses.
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