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Diffuseur
Diffuseur: la Personne physique ou morale répondant de l'élaboration d'une émission ou de la composition d'un programme à partir d'émissions; est également appelé organisme de radiodiffusion.
Source: Art. 2 LRTV
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Diffuseur
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Diffuseur: la Personne physique ou morale répondant de l'élaboration d'une émission ou de la composition d'un programme à partir d'émissions; est également appelé organisme de radiodiffusion.
Source: Art. 2 LRTV