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Impôt à la source
Dans certains cas, un impôt est prélevé directement à la source, ainsi p.ex. par l'employeur sur le salaire ou par une Société de Gestion collective sur le paiement des droits à des Ayants droit étrangers. En vertu de la Convention de double imposition, la Déduction de l'impôt à la source par des sociétés-sœurs peut être évitée totalement ou partiellement dans certains cas (p.ex. contre présentation de la déclaration de ces revenus à l'égard des autorités fiscales compétentes).
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Impôt à la source
Impôt à la source
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Dans certains cas, un impôt est prélevé directement à la source, ainsi p.ex. par l'employeur sur le salaire ou par une Société de Gestion collective sur le paiement des droits à des Ayants droit étrangers. En vertu de la Convention de double imposition, la Déduction de l'impôt à la source par des sociétés-sœurs peut être évitée totalement ou partiellement dans certains cas (p.ex. contre présentation de la déclaration de ces revenus à l'égard des autorités fiscales compétentes).
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